Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site EVOLIFE.
1. Produits
EVOLIFE commercialise des produits numériques sous forme d'ebooks (fichiers PDF) à téléchargement immédiat après achat.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. EVOLIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En procédant au paiement, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.
6. Protection de la propriété intellectuelle
L'ebook vendu sur EVOLIFE est une œuvre protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, distribution, revente, partage ou utilisation commerciale, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'EVOLIFE. L'achat de l'ebook confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non cessible. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
7. Responsabilité
EVOLIFE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits numériques.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question : [Votre email] — EVOLIFE, Lyon, France — SIRET : [À compléter]