Conditions générales de vente

Vendeur : EVOLIFE Contact : projetevolife@outlook.fr Localisation : Lyon, France

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (ebooks, contenus téléchargeables) proposés sur le site projetevolife.com.

Article 2 – Produits Les produits vendus sont des biens numériques dématérialisés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. EVOLIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 6 – Propriété intellectuelle Tous les contenus proposés sur projetevolife.com (ebooks, textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive d'EVOLIFE et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie des contenus
• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers achetés
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Diffuser publiquement les contenus, à titre gratuit ou onéreux

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales. EVOLIFE se réserve le droit de porter plainte.

Article 7 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.